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Acceptation des conditions

En accédant à fenoryxalis.com, vous acceptez l’application intégrale des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’approuvez pas ces modalités, veuillez cesser d’utiliser la plateforme.

Définitions

Afin d’assurer la compréhension des présentes, les termes suivants sont expliqués ci-dessous :

« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise les services de la plateforme.

« Plateforme » fait référence au site fenoryxalis.com et à l’ensemble de ses fonctionnalités.

« Projet » signifie toute initiative entrepreneuriale présentée sur fenoryxalis par des porteurs.

« Investisseur » désigne toute personne déclarant son intention de soutenir un projet.

Utilisation de la plateforme

fenoryxalis permet le dépôt de projets et la mise en relation entre investisseurs et porteurs dans un respect strict du cadre légal français.

Eligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant l’âge légal de leur juridiction. L’inscription peut être soumise à des vérifications complémentaires.

Aucun service destiné aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer à l’ensemble des lois applicables et adopter un comportement respectueux.

S’assurer que ses informations sont exactes, à jour et sincères.

Respecter les règles de confidentialité et sécurité du site.

S’abstenir de tout comportement illicite, frauduleux ou contraire à la finalité de la plateforme.

Signaler immédiatement tout soupçon d’utilisation non autorisée.

Usages interdits

Toute utilisation contraire au bon fonctionnement du site est prohibée.

Soumettre de faux projets, informations trompeuses ou non conformes à la réalité.

Tentative de contournement des protocoles de sécurité informatique.

Collecte ou exploitation non autorisée de données personnelles tierces.

Diffusion d’éléments nuisibles, parasites, code malveillant ou spam.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de fenoryxalis ou tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu, marques, logos ou tout élément de fenoryxalis sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage nécessite notre accord écrit, sauf mention contraire.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier contenu, projet ou message sur la plateforme sous réserve du respect des présentes modalités.

Droits sur le contenu utilisateur

fenoryxalis se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu jugé non conforme ou illicite sans avertissement préalable.

Données et vie privée

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de l’ensemble de la législation française. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée.

Voir la politique vie privée

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site et des informations reste à la discrétion de chaque utilisateur.

Avertissement sur les risques

Investir dans des projets comporte des risques. Les résultats peuvent varier et les performances passées ne garantissent pas l’avenir.

Limitation de responsabilité

fenoryxalis ne saurait être responsable des pertes ou dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit fenoryxalis contre toute réclamation, litige ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend lié à l’utilisation de fenoryxalis est régi par la loi française et soumis à la juridiction compétente.

Arbitrage

En cas de désaccord, une médiation ou procédure d’arbitrage peut être engagée, conformément à la législation en vigueur.

La médiation n’exclut pas d’autres voies de recours légales.

Plateforme européenne de règlement

Pour toute contestation, vous pouvez aussi consulter la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Découvrir la plateforme ODR

Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre fenoryxalis et l’utilisateur.

Droit applicable en France

Ces conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

fenoryxalis se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes, après information de l’utilisateur concerné.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions générales. Celles-ci sont publiées et accessibles en ligne à chaque modification.

Nous contacter pour toute question

Si vous souhaitez plus d’informations concernant ces conditions :

Adresse e-mail: content@fenoryxalis.com

Téléphone: +33 (0)8 47-09-02-01

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

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